Mentions légales
Mentions Légales
1. Éditeur du Site
- Nom de la Société :Atre Design
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 7624€
- Siège social : 6 boulevard du Colonel Dessert 83480 Puget-Sur-Argens
- Numéro de téléphone : 04 94 81 50 09
- Adresse email : atredesign83@orange.fr
- RCS : Fréjus B 437 772 965
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR174 377 729 65
2. Directeur de la Publication
- Nom et prénom : M. Frédéric Redon
- Fonction : Dirigeant
3. Hébergement du Site
- Nom de l'hébergeur : Nicolas Guillon
- Adresse de l'hébergeur : 1105 chemin de la grande bastide 06250 Mougins
- Site web : www.atredesign.fr
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atre Design.
5. Données Personnelles
Les informations recueillies via nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Atre Design pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 1 à 5 ans en fonction de la nature des données (voir notre politique de confidentialité) et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l'Union européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
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8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.atredesign.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Puget-Sur-Argens.
9. Litiges - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation
Atre Design est adhérent du centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) qui peut mettre à votre disposition un médiateur qui va vous aider à résoudre à l’amiable votre différend. CM2C est une association disposant d’un réseau de médiateurs expérimentés dans le règlement amiable des conflits et dotés d’une solide expérience dans le secteur de la consommation. Vous pouvez la solliciter à travers ce lien : Saisir un médiateur.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à :
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